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Société
SMS
Société par Actions Simplifiée
Adresse
13 rue Gaston Evrard
31100 TOULOUSE
RGPD
Protection de vos
données personnelles
À PROPOS DE SMS
Raison sociale : SMS
Adresse : 13 rue Gaston Evrard 31100 TOULOUSE
Téléphone : +33 7 85 97 54 63
Directeur de la publication : Bruno TEIXEIRA
CONDITIONS D’HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH
Société : OVH
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Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
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À PROPOS DES COOKIES
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RÈGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation de l’Union européenne adoptée le 27 avril 2016 et entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la protection des données personnelles des individus au sein de l’Union européenne et à réglementer leur traitement par les organisations, qu’elles soient basées dans l’UE ou non.
Le RGPD établit un cadre juridique complet pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
Informations officielles sur les règles du RGPD sur le site web de la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
POUR LE PROPRIETAIRE DU FICHIER
S’assurer que le contenu du fichier ne comporte pas d’éléments à caractère personnel et ne concernant pas l’objet du traitement, ainsi que l’autorisation de la personne et de la durée de conservation des données.
POUR SMS
Répertorier dans un registre de traitement et conserver dans un espace sécurisé, exclusivement les données nécessaires à l’exécution de la commande élaborée par le propriétaire du fichier. Respecter la durée de conservation prédéfinie tout en veillant à ce que le personnel habilité à travailler sur les données fournies soit nominatif et identifié sur la fiche de traitement. Un avenant à leur contrat de travail a été signé sur la protection des données individuelles.
